Dernière mise à jour le 30 juillet 2026
La Nouvelle-Zélande annonce la régulation stricte du marché des jeux d’argent et de hasard sur Internet. Les demandes de licence seront ouvertes en juillet 2026. Ce processus de régulation s’étalera sur trois phases. Seuls 15 opérateurs titulaires d’une licence pourront accéder au marché.
Il s’agit de mettre en place un jeu plus concurrentiel, mais avant tout de reprendre la main sur un marché où dominent depuis longtemps les sites offshore. Les autorités ont également à cœur de mieux protéger les joueurs. À compter du 1er mai 2026, une première phase va être mise en œuvre. Après cette date, les opérateurs qui n’auront pas entamé cette procédure devront se plier à des règles plus contraignantes, à partir du 1er décembre 2026.
À travers ce projet de loi sur jeux de casino en ligne, le gouvernement entend également renforcer les contrôles sur le secteur. Cela inclut des règles plus strictes en matière de publicité, de conformité, et des plus fortes exigences financières pour les opérateurs.
La Nouvelle-Zélande élabore un cadre national pour réguler les casinos en ligne issus du pays. Le projet de loi prévoit un système de licences délivrées et contrôlées par le Department of Internal Affairs, c'est-à-dire le ministère de l'Intérieur.
Le texte cherche à réguler le marché local des jeux et à interdire l'exploitation et la promotion des sites non licenciés. Une méthode s'appuyant sur une procédure formelle d'autorisation devra réguler l'entrée sur le marché.
Les autorités présentent plusieurs objectifs, à savoir :
Limiter les méfaits du jeu ;
Protéger les joueurs ;
Obtenir une part des retombées économiques.
Ce projet de loi répond à une situation déjà en place. Beaucoup d'habitants ont recours à des sites étrangers tous les jours. Le ministère de la Santé souligne l'ampleur du phénomène. Environ 156 000 Néo-Zélandais âgés de 15 ans et plus, soit 3,6 % de la population concernée, ont joué sur des plateformes de jeux en ligne offshore d'après l'enquête 2023-2024.
Le calendrier publié par le ministère de l'Intérieur prévoit une mise en œuvre échelonnée de la nouvelle réglementation. Voici les grandes étapes :
1er mai 2026 : premières mesures et durcissement des règles en matière de publicité ;
Mi-2026 : consultation des acteurs du secteur et publication des règles de mise en œuvre ;
Juillet 2026 : ouverture des demandes d'expression d'intérêt pour l'obtention de licences ;
Septembre 2026 : lancement de la phase d'enchères ;
Octobre 2026 : dépôt des dossiers complets ;
1er décembre 2026 : obligation de cesser l'activité pour les opérateurs non-engagés dans la procédure.
Ce calendrier fixe le tempo aux opérateurs. Il leur donne aussi une date butoir claire pour intégrer le cadre réglementaire ou sortir du marché.
Le ministère de l'Intérieur Néo-Zélandais a imaginé un système qui comprend trois volets ou étapes. Chaque volet renforce les critères de sélection des futurs titulaires de la licence. Voici ce qu'il faut en retenir :
Lors de la première étape, les candidats subissent un premier filtre. Les candidats doivent transmettre une expression d'intérêt avec des informations sur leur structure, leurs dirigeants et leur historique de conformité.
À la deuxième étape, il y a une enchère. Les candidats sélectionnés lors du premier filtrage sont seuls autorisés à enchérir. Il s'agit pour eux de décrocher le droit de déposer une demande complète. Les licences attribuées au travers du présent processus seront au nombre de 15.
La troisième étape correspond à une instruction des dossiers en profondeur. Les opérateurs doivent détailler leur projet de jeu sous plusieurs angles. Les autorités examinent notamment la publicité, la protection des joueurs, la prévention des risques et la conformité.
Les durées des licences vont jusqu'à 3 ans avec une possibilité de renouvellement qui peut accorder jusqu'à 5 ans supplémentaires.
Le futur régime ne se limite pas à attribuer des licences. Il vise aussi à exclure les opérateurs qui restent en dehors du cadre officiel. Le projet de loi prévoit des mesures d'exécution et de sanction. Le ministère de l'Intérieur indique que les entreprises sans licence requise au 1er décembre 2026 devront cesser leurs activités.
Le texte prévoit également des sanctions importantes. Les amendes peuvent aller jusqu'à 5 millions de dollars néo-zélandais pour les pires cas d'infractions. Une période transitoire est toutefois prévue. Les opérateurs ayant déposé une demande avant l'échéance sont autorisés à continuer. Il s'agit là d'une activité surveillée. Elle est permise sans publicité en attendant la décision, ou au plus tard jusqu'au 1er juin 2027 selon la version étudiée en commission.
Le projet n'est pas uniquement centré sur la délivrance de licences. Il vise à encadrer de manière plus stricte la protection et la prévention. La loi précisera les obligations qui pourront être mises en œuvre en matière de prévention, de protection des utilisateurs, de tenue de registres, de publicité, etc.
Il faut s'attendre à davantage d'exigences. Le ministère de l'Intérieur évoque ainsi des règles renforcées de vérification de l'identité dans les règlements qui sont attendus en juin 2026. Côté financier, il y a aussi du changement. La commission parlementaire a retenu l'augmentation du taux de prélèvement sur les jeux en ligne offshore.
Il doit passer de 12 % à 16 % du produit brut des jeux à compter du 1er janvier 2027. Une part de 4 % du produit brut des jeux est destinée à financer la communauté. Selon les estimations, ce mécanisme pourrait représenter entre 10 et 20 millions de dollars néo-zélandais.
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